Conditions générales de vente

Apercu

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet Horseno.

Ce site web est exploité par Horseno. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à Horseno. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par Horseno à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

Le site internet Horseno commercialise les produits suivants : matériel d’équitation, textile pour chevaux, aliments complémentaires pour chevaux.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente. 

Art 1 : Principe

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site de Horseno et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Art 2 : Contenu

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet Horseno.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de Horseno et livrés exclusivement en métropole. Pour toute livraison à l’étranger, il convient d’adresser un message à l’adresse e-mail suivante : horsenosellerie@gmail.com

Ces achats concernent les produits suivants : matériel d’équitation, textile cavalier et produits de soins équins.

Art 3 : Informations précontractuelles

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmisses à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes : 

• les caractéristiques essentielles du bien ;

• Le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;

• S’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;

• En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage  livrer le bien, quel que soit son prix ;

• Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

   
  

Art 4 : La commande

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepté, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive : 

• après l’envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;

• Et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

Toute commande vous acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de payement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant : 0695249427, aux jours et horaires suivants : du lundi au samedi, de 9h à 19h, ou envoyer un mail au vendeur à l'adresse suivante : horsenosellerie@gmail.com

Art 5 : Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur :

• exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;

• Signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur au numéro de téléphone suivant : 0695249427

Art 6 : Confirmation de commande

Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.

Art 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Art 8 : Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site Internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. 

Les produits sont décrits est présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Art 9 : Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraisons, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. 

Art 10 : Mode de paiement

C'est une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de commande appliquer un règlement de l’acheteur.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiements mis à sa disposition par le vendeur est listé sur le site du vendeur. L'acheteur garantit aux vendeurs qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiements choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, ou au jour de la livraison en main propre selon les modalités suivantes :

• si un mode d’envoi est sélectionné, le paiement s'effectue par carte bancaire, le paiement s'effectue en totalité au jour de la commande ;

• Si le client choisi un mode de livraison ou de retrait en main propre gratuit de la part du vendeur, le paiement peut s'effectuer en totalité au jour de sa commande sur le site par carte bancaire ou au jour de la livraison ou du retrait en main propre en espèces ou par chèque.

Art 11 : Disponibilité des produits - remboursement - résolution

De force majeure on lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqué ci-dessous. Les délais d'expédition cours à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Pour les livraisons en France métropolitaine, le délai est de 2 à 3 jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande, selon les modalités suivantes :

Par Colissimo ou Mondial Relay. Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.

Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l'acheteur au cas par cas.

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l'acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.

À défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, l'acheteur pourra librement rompre le contrat.

L'acheteur devra accomplir ses formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, sauf si le professionnel s'est exécuté entre-temps.

L'acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délai vu ci-dessus constitue pour lui une condition essentielle du contrat.

Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenus de rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour.

Le retour n’est pas autorisé sur les articles suivants : les cartes cadeaux.

Si vous n'avez pas encore reçu de remboursement, revérifiez d'abord votre compte bancaire.

Puis contactez la société émettrice de votre carte de crédit, car il se peut que l'affichage officiel de votre remboursement prenne un peu de temps.

Ensuite, contactez votre banque. L'affichage d'un remboursement est souvent précédé d'un délai de traitement.

Si vous avez effectué toutes ces démarches et que vous n'avez toujours pas reçu votre remboursement, contactez-nous à l'adresse suivante : horsenosellerie@gmail.com.

Articles soldés ou en promotion (le cas échéant)

Seuls les articles à prix normal sont remboursables. Malheureusement, les articles soldés ou en promotion ne le sont pas.

Art 12 : Modalité de livraison

La livraison c'est entendu transfère aux consommateurs de la possession physique et du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisé ci-dessus.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédier au frais de l’acheteur.

L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Si l'acheteur est absent le jour de sa livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis au lieu et délai indiqué.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L'acheteur doit indiqué sur le bon de livraison est sous forme de réserve manuscrite accompagné de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produits manquants par rapport aux bons de livraison, colis endommagé, produits cassés…).

Cette vérification est considéré comme effectué dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce que courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si les produits nécessite d'être renvoyé au vendeur, il doit faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).

Art 13 : Erreurs de livraison et retours

L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejeté. La réclamation pourra être faite, au choix de l'acheteur : 

• par téléphone au numéro suivant : 0695249427

• Par mail à l'adresse suivante : horsenosellerie@gmail.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourrai être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

À réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l'acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d’échange.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devrait être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine dans les plus bref délais à l’adresse suivant : 151 rue Choquet, 62158 Saulty

Les frais de retour concernant une erreur de produits, une anomalie ou toute autre erreur de la part du vendeur, seront à la charge de celui-ci.

Les frais de retour concernant un changement d'avis, une erreur de couleur, une erreur de taille ou tout autre erreur de la part de l'acheteur, seront à la charge de celui-ci. Ils ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, le coût d'expédition initial du retour en sera déduit.

Pour compléter votre retour, nous exigeons un reçu ou une preuve d'achat.

Ne retournez pas votre achat au fabricant.

Si vous expédiez un article d'une valeur supérieure à 75 €, nous vous recommandons d'utiliser un service de suivi d'expédition ou de faire assurer votre envoi. Nous ne garantissons pas que nous recevrons l'article retourné.

Art 14 : Droit de rétractation et retours

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui reste à la charge de l’acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice, étiquettes d'origine, etc.) permettant leur remise en vente à l'état neuf, accompagnés d'une preuve d'achat.

Le client est autorisé à examiner le produit afin d'en vérifier les caractéristiques et la conformité. En revanche, toute utilisation du produit au-delà de cette simple vérification est susceptible d'entraîner un refus de remboursement ou une dépréciation du montant remboursé.

Les articles retournés doivent être neufs, propres, non lavés, non utilisés et exempts de toute trace d'usure, de salissure, de poils, d'odeur ou de détérioration.

Concernant les équipements et textiles équestres (notamment les tapis de selle, couvertures, bonnets, protections et vêtements), toute utilisation sur un cheval ou lors d'une séance d'équitation est considérée comme une utilisation du produit. Les articles ayant été utilisés, même une seule fois, ou ne pouvant plus être revendus comme neufs, ne pourront faire l'objet d'un remboursement.

Les produits retournés sans leur étiquette d'origine, incomplets, endommagés, salis ou dans un état ne permettant plus leur commercialisation à l'état neuf ne seront pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercée en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur ce site Internet. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l'acheteur.

Toute autre mode de déclaration de rétraction est accepté. Il doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement serait effectué dans un délai de 72 heures, et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l'acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

Exceptions : 

Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercée pour les contrats :

• De fourniture de biens confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

• De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être envoyé pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

• De fourniture de biens qui, après avoir été livré et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles 

Art 15 : Contact

Si vous avez la moindre question ou demande d’information concernant les CGV vous pouvez contacter l’éditeur : 

• grâce au formulaire de contact

• Par email à horsenosellerie@gmail.com

• Par téléphone au 0695249427

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, veuillez vous référer à la politique de confidentialité. 

De même pour les conditions générales d’utilisation et mentions légales.